Coeur Carignan
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Un régime de taxation
Un régime de taxation des plus-values immobilières qui ne concerne pas les travaux Le prix de revient du bien immobilier, établi pour le calcul de la plus-value immobilière, intègre désormais, dans le cadre de la Vente d’Immeuble à Rénover, le montant des travaux. Ainsi c’est le prix payé en totalité (murs et travaux) qui servira de base pour le calcul de la plus-value.
La réforme du dispositif Malraux
Finis les problèmes d’initiative L”obligation de dissocier financement de l’acquisition des murs de celui des travaux, terminée l’incertitude sur leur bonne fin. Le législateur a simplifié et a sécurisé les montages de ce dispositif en croisant la nouvelle rédaction du dispositif Malraux avec la Vente d’Immeuble à Rénover (voir plus bas). Il en ressort un texte explicite et pérennisant l’application du dispositif Malraux.
