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Archives de catégorie : Dispositif fiscal
La réforme du dispositif Malraux
Finis les problèmes d’initiative L”obligation de dissocier financement de l’acquisition des murs de celui des travaux, terminée l’incertitude sur leur bonne fin. Le législateur a simplifié et a sécurisé les montages de ce dispositif en croisant la nouvelle rédaction du dispositif Malraux avec la Vente d’Immeuble à Rénover (voir plus bas). Il en ressort un texte explicite et pérennisant l’application du dispositif Malraux.